L’Apprentissage permet d’accéder à un diplôme d’état sous statut de salarié dans le cadre d’une alternance entre l’entreprise et un CFA.

Aujourd’hui l’Apprentissage s’est ouvert à tous les niveaux de diplômes (du CAP au niveau Master et Ingénieur) et connaît une véritable réhabilitation auprès du grand public et des entreprises, l’Université se doit d’illustrer brillamment le rôle positif de cette voie de formation, jusque dans les plus hauts diplômes, pour aider de façon directe et concrète à l’insertion des jeunes dans le monde du travail.

C’est la mission confiée au CFA-UM2. Il bénéficie maintenant de plus de 6 années d’expériences depuis sa fondation, en 2000, avec le Conseil Régional du Languedoc Roussillon et avec le soutien conjugué d’universitaires, de responsables d’entreprises et de fédérations et syndicats professionnels. Grâce au CFA-UM2 et de part les multiples compétences de son personnel et son fort potentiel humain, scientifique et technique, l’Université peut ainsi se mettre au service des branches professionnelles qui souhaiteraient créer des formations diplômantes de haut niveau (DUT, Licences, Masters, Ingénieurs) adaptées à leurs besoins.

Les formations ainsi mises en place conduisent à des diplômes nationaux alliant la garantie scientifique et pédagogique de l’Université et la garantie d’adéquation professionnelle par l’Entreprise. De plus, par le biais de cette collaboration, l’entreprise dispose de contacts privilégiés avec le milieu universitaire. C’est parfois l’occasion d’un partenariat qui permet d’envisager des projets d’amélioration de performances ou de développement d’activités nouvelles.

A travers l’Apprentissage au CFA-UM2, l’Université montre résolument sa motivation à proposer des formations concrètes et performantes pour l’insertion des jeunes et le développement des partenaires industriels.

L’apprentissage relève des compétences de la Région. Elle décide des ouvertures et fermetures des formations, veille à leur bon fonctionnement en partenariat avec le Rectorat et enfin elle apporte une contribution financière.

L’apprenti a un statut de salarié. C’est son entreprise qui l’envoie, suivant le cycle de l’alternance, en formation dans l’établissement d’accueil pour sa formation universitaire. A tout moment l’apprenti doit se considérer comme étant le salarié de son entreprise, le temps de formation est d’ailleurs assimilé à du temps de travail. Les apprentis reçoivent une carte nationale d’apprenti qui ouvre droit à un certain nombre de réductions notamment dans les transports en commun.

L’apprenti bénéficie également de certains avantages comme les étudiants : cartes d’étudiant, réductions cinéma, musées, transports, spectacles… Toutefois, les apprentis ne peuvent pas cumuler une bourse universitaire et un salaire.

L’accès à l’entreprise des jeunes handicapés (moins de 30 ans) par la voie de l’apprentissage est facilité d’une part par un crédit d’impôt pour les entreprises plus favorable plus des aides proposées par l’Agefiph (www.agefiph.fr). La nature et le montant des aides de l’Agefiph varient selon les destinataires. Ces aides s’adressent aux jeunes handicapés pour les soutenir dans leur démarche d’apprentissage, ainsi qu’aux entreprises pour les inciter à recruter des apprentis handicapés. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

Pour l’employeur :

Une subvention forfaitaire de 1 525 euros par période de 6 mois, ou de 3 050 euros par période de 12 mois (année scolaire d’apprentissage), à l’appui d’un contrat d’apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de moins de 30 ans. Une subvention forfaitaire de 3 050 euros par période de 6 mois, à l’appui d’un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Les créateurs ayant dépassé l’âge de 30 ans peuvent également en bénéficier. Enfin une prime à l’insertion de 1 600 euros pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois avec l’apprenti à l’issue du contrat d’apprentissage.

Pour l’apprenti handicapé :

Une subvention forfaitaire de 1 525 euros si la durée du contrat d’apprentissage est d’au moins 12 mois et si l’apprenti n’a pas déjà bénéficié d’une prime à l’insertion. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter l’Agefiph, et consulter les documents suivants : Fiche aides à l’apprentissage et Guide Apprentis Handicapés

Les parents des apprentis continuent à bénéficier des allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, à condition que son salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC.

Une carte d’apprenti sera délivrée par le CFA-UM2 dès la réception de votre contrat d’apprentissage. Cette carte atteste de votre statut d’apprenti. Elle permet d’obtenir un certain nombre de réductions notamment pour les transports en commun : se renseigner auprès de la SNCF, transports municipaux, etc…

Jeunes de 16 à moins de 26 ans (à la date du début du contrat d’apprentissage). Des dérogations à la limite d’âge sont possibles dans le cas de projet de création ou de reprise d’activité, de succession de contrats d’appprentissage, de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti, et pour des personnes handicapées. En aucun cas, l’âge maximal ne peut être supérieur à 30 ans.

La loi du 2 août 2005 et le décret du 26 juillet 2006 ont modifié la procédure d’enregistrement : à compter du 28 juillet 2006, la mission de service interface pour le suivi et l’enregistrement des contrats est confiée aux organismes consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers, Chambres d’Agriculture).

Toutefois, pour les contrats du secteur public et ceux présentés à la rentrée 2006 par les associations et les professions libérales, ce service est directement assuré par la DDTEFP (Direction du Travail).
Dans ce cas, le CFA-UM2 fournit le formulaire adéquat et apporte des conseils personnalisés pour remplir convenablement le contrat.

C’est un contrat de travail de type particulier. La durée du contrat est égale à la durée de la formation. Le contrat doit être rempli et signé par l’employeur et l’apprenti (document CERFA FA13a disponible au CFA-UM2).

Le contrat doit être accompagné de la fiche d’aptitude médicale de l’apprenti délivrée par la médecine du travail, et, si l’apprenti est de nationalité étrangère, hors union européenne, d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France (statut salarié).

La déclaration par laquelle l’employeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage fixées au premier alinéa de l’article L. 117-5 du Code du Travail, figure dans le Cerfa FA13a.
L’entreprise devra désigner un maître d’apprentissage pour accompagner le parcours de l’apprenti. C’est désormais les organismes consulaires (Chambres des Métiers, du Commerce et de l’Industrie, d’Agriculture …) qui vérifient, avant d’enregistrer le contrat, si le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle prévues à l’article R. 117-13 et si le plafond d’emploi simultané d’apprentis prévus par l’article R. 117-1 est respecté.

Dès que le contrat est rempli et signé, il doit être rapidement transmis à l’organisme consulaire dont dépend l’entreprise. L’apprenti devra obligatoirement garder une copie de ce contrat pour son inscription administrative dans l’établissement d’accueil.
De son coté, le contrat suivra un parcours administratif pendant lequel il sera successivement visé par le CFA puis enregistré par l’organisme gestionnaire pour revenir enfin aux différents partenaires de la formation : Entreprise, Apprenti, CFA.

Durant les deux premiers mois suivant la date de début du contrat d’apprentissage, ce contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties. Cette résiliation ne peut donner lieu à indemnité, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Passé ce délai, y compris en cas de prorogation du contrat suite à un échec à l’examen chez le même employeur, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud’hommes.

La résiliation du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du CFA.

L’apprenti doit envoyer au CFA un double de la lettre de démission qu’il a fournie à son entreprise. Il doit également envoyer un courrier au responsable de la formation l’informant qu’il abandonne définitivement la formation (copie au CFA).

L’entreprise doit remplir avec l’apprenti un formulaire de rupture à l’amiable (disponible auprès du CFA). Il doit être signé par les 2 parties et transmis à l’organisme consulaire, avec copie au CFA.

Le tuteur pédagogique doit préalablement rencontrer l’apprenti et son maître d’apprentissage, et faire un rapport écrit au responsable de la formation. L’apprenti doit envoyer au CFA un double de la lettre de démission qu’il a fournie à son entreprise. L’entreprise doit remplir avec l’apprenti un formulaire de rupture à l’amiable (disponible auprès du CFA). Il doit être signé par les 2 parties, et transmis à l’organisme consulaire, avec copie au CFA.

La poursuite de la formation par apprentissage ne peut se faire que si le jeune signe un nouveau contrat d’apprentissage avec une autre entreprise.

Tout jeune peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs. Par exemple, après avoir fait un DUT en apprentissage, un jeune peut préparer une Licence auprès du même employeur ou d’un employeur différent.

Les salaires versés aux apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage sont exonérés de l’impôt sur le revenu, que l’apprenti soit imposable personnellement ou à la charge de ses parents, dans la limite du SMIC annuel.

L’inscription à l’université en tant qu’apprenti n’est possible que lorsque le contrat d’apprentissage est signé et validé par le CFA-UM2. Avant de se présenter au service scolarité pour l’inscription, l’apprenti devra passer au CFA-UM2 pour attester de la signature du contrat (une copie du CERFA F13a signé suffit).

Concrètement, l’inscription dans l’établissement d’accueil n’est possible qu’à partir du mois de septembre pour permettre à tous les apprentis de faire toutes les formalités relatives à la signature du contrat.

Aucun frais d’inscription ne sera demandé à l’apprenti (sur présentation de la photocopie d e son contrat d’apprentissage). Les droits de scolarité sont versés directement par le CFA à l’établissement d’enseignement supérieur.

Il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle qui assurera un complément de remboursement aux frais médicaux pris en charge par la sécurité sociale.

Si vous dépendez de la mutuelle de vos parents : assurez-vous que votre âge et votre condition d’apprenti sont compatibles avec le maintien de votre adhésion mutualiste. Vous pouvez également souscrire à une mutuelle dédiée aux étudiants.

Enfin sachez que certaines entreprises proposent des mutuelles intéressantes. N’hésitez donc pas à vous renseigner pour obtenir une couverture sociale adaptée à votre situation

Tous les apprentis, même mineurs, doivent être inscrits au registre de la sécurité sociale comme ayant droit en tant que salarié.

C’est à votre entreprise à faire les démarches afin de vous assurer une couverture pour la prise en charge des frais de maladie et d’accidents du travail.

Assurez-vous que cette démarche a bien été faite et profitez-en pour connaître la caisse dont vous dépendez.

Depuis le 1er Juillet 1993, les apprentis, comme tout salarié, relèvent du régime général et du régime de retraite complémentaire de l’ARRCO, et doivent obligatoirement être déclarés à la caisse habituelle de l’entreprise.

Les cotisations sont prises en charge par l’Etat et les entreprises. Leurs années d’apprentissage (après 18 ans) seront comptées en annuités pleines quand ils feront valoir leurs droits à la retraite.

Le financement des formations par apprentissage repose en grande partie sur le versement par les Entreprises, à travers un organisme collecteur habilité, de leur taxe d’apprentissage au CFA d’accueil de leur(s) apprenti(s).

A NOTER : Le gouvernement incite au développement de l’apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés. À compter du 1er janvier 2007, les apprentis devront y représenter 1 % des effectifs, 2 % au 1er janvier 2008 et 3 % au 1er janvier 2009.

En cas de non-respect de ces objectifs, les entreprises verront leur taxe d’apprentissage majorée de 20%.

La présence est obligatoire en cours, en travaux dirigés et en travaux pratiques. Les états de présence sont envoyés mensuellement aux entreprises par le CFA-UM2. Si l’absentéisme non justifié de l’apprenti est trop important, l’entreprise d’accueil peut voir diminuer la prime versée par la Région.

Les absences justifiées :

En cas de maladie : l’apprenti doit prévenir le service du personnel de son entreprise et/ou son maître d’apprentissage et faire parvenir sous 48 heures un arrêt de travail. Il doit simultanément en faire parvenir un double à son responsable pédagogique de l’université (ou au CFA-UM2).

Par un motif légal : mariage de l’apprenti, décès dans la famille proche (père, mère, enfant), examens médicaux, convocation par l’administration, grève de transports. L’apprenti doit faire parvenir un justificatif à son responsable pédagogique (ou au CFA-UM2) ainsi qu’au service du personnel de son entreprise et/ou son maître d’apprentissage.

Les absences injustifiées :

Toutes les autres absences sont injustifiées et peuvent donner lieu à des retenues sur salaire et à des sanctions pédagogiques.

Il décrit le plan de formation contractualisé de l’apprenti, tant à l’université (programme pédagogique) qu’en entreprise (missions confiées).

Il a pour objet de rappeler le statut, les droits et devoirs de l’apprenti ainsi que les engagements des différents partenaires de l’apprentissage.

Il permet à l’apprenti de se situer dans sa progression, tant dans l’entreprise que dans sa formation.

C’est un outil d’accompagnement et de communication entre l’apprenti, le maître d’apprentissage et le tuteur pédagogique.

Les critères d’attribution du diplôme sont présentés aux apprentis dès le début de leur formation. En fin de formation, un jury se réunit afin de valider le parcours de chacun.

Pour finir, c’est l’établissement d’accueil qui attribue le diplôme en fonction des recommandations du jury.

Les apprentis qui le souhaitent, peuvent, sous réserve d’un accord conventionné avec leur entreprise, avoir une expérience de travail dans une autre entreprise du même secteur d’activité et basée sur le territoire de la communauté européenne. Pour tout renseignement consultez le site : www.onisep.fr

A tout moment l’apprenti doit se considérer comme étant le salarié de son entreprise : le temps de formation est assimilé à du temps de travail. La durée hebdomadaire de formation correspond à la durée hebdomadaire de travail défini sur le contrat d’apprentissage.

Si le temps de formation est inférieur à la durée contractuelle, l’apprenti se doit de se mettre à la disposition de son entreprise. Par ailleurs, toute absence doit être signalée à l’employeur pour faire ce que de droit et les justificatifs d’absences doivent parvenir à l’entreprise & au CFA-UM2 dans un délai de 48h.

L’emploi du temps annuel permet de préparer tous les enseignements prévus dans le programme pédagogique de la formation qui est présenté en début d’année. Selon l’agencement des modules, cet emploi du temps peut fortement varier d’une semaine à l’autre.

En outre, l’apprenti peut bénéficier de 5 jours pour révision sur toute la durée de la formation. Les plages horaires correspondant à ces 5 journées sont généralement intégrées au planning.

La fin de l’alternance peut survenir dans deux cas bien précis :

Soit l’apprenti a obtenu son diplôme et il souhaite mettre fin à son contrat (pour obtenir un CDI par exemple),

Soit des problèmes rencontrés en entreprise par l’employeur et/ou l’apprenti conduisent à une résiliation du contrat (voir contrat d’apprentissage). Dans ce cas, l’apprenti doit abandonner la formation sauf s’il a la possibilité de poursuivre l’alternance avec une autre entreprise d’accueil (voir changement d’entreprise dans la rubrique contrat d’apprentissage).

Dans les deux mois qui suivent l’entrée dans l’apprentissage, une rencontre doit avoir lieu entre le tuteur pédagogique, le maître d’apprentissage et l’apprenti pour définir ensemble d’un plan de formation en entreprise qui soit compatible avec le niveau de diplôme préparé et l’activité de l’entreprise.

A l’occasion de cette rencontre, le tuteur pédagogique présente au maître d’apprentissage les unités d’enseignement de la formation universitaire ainsi que le carnet de liaison et son fonctionnement.

C’est un peu le chef d’orchestre de la formation par apprentissage.

Il travaille en concertation avec le chef de département, les enseignants et le CFA pour organiser la formation au quotidien et veiller au bon déroulement du suivi des apprentis.

Il doit être informé des difficultés éventuelles que rencontre l’entreprise et l’apprenti au cours de la formation.

Le suivi de l’apprenti permet de garantir les engagements de chacun pour une formation par apprentissage de qualité.

Tuteur Pédagogique Le tuteur pédagogique est désigné par le responsable pédagogique parmi l’équipe des enseignants.

C’est lui qui sera chargé de suivre l’apprenti dans sa formation à l’université comme en entreprise. Il devra notamment participer à l’entretien bilan obligatoire dans les deux premiers mois du contrat.

Trouver un logement est loin d’être simple quand on est étudiant et le problème est encore plus épineux quant on est un apprenti travaillant sur plusieurs sites très éloignés l’un de l’autre.

Toutefois, sachez que de nombreuses aides existent pour faciliter l’accès des jeunes au logement : que ce soit par la mise à disposition d’annonces, par l’accompagnement personnalisé pour aider à la recherche et au financement, par des aides concrètes dans les démarches d’accès au logement (caution, dépôt de garantie) ou par des aides au financement du loyer.

Afin de faciliter vos démarches et votre recherche, nous vous invitons à consulter quelques sites d’organisations de référence investies dans ces missions.

Sans être exhaustive cette liste pourra vous ouvrir de nombreuses pistes et vous y trouverez de nombreuses informations importantes.

CNOUS & CROUS : Les centres nationaux ou régionaux des œuvres universitaires & Scolaires font partie des organismes qui se préoccupent le plus des problématiques de logement des étudiants. Outre l’offre de logement sur les cités et résidences universitaires, vous pourrez trouver, sur leurs sites respectifs, une foule d’informations concernant l’accès au logement ainsi que des annonces de particuliers. A consultez absolument :
www.cnous.fr ou www.logement-etudiant-montpellier.fr

CAF : La caisse d’allocation familiale (CAF) peut vous octroyer une aide pour le logement (APL) qui prend en charge une part de votre (ou l’un de vos) loyer. Les modalités administratives ainsi que le calcul du montant de l’aide sont consultables en ligne :
www.caf.fr

CRIJ : Le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) est une organisation dont l’action est dédiée aux jeunes dans tout les aspects de leur vie quotidienne. Là encore vous pourrez trouver une foule de renseignements concernant l’accès au logement ainsi que des annonces de particuliers mais aussi de nombreuses informations sur d’autres problématiques et/ou interrogations que rencontrent les jeunes :
www.crij-montpellier.com

FJT : Les Foyers de Jeunes Travailleurs sont naturellement ouverts aux apprentis. Halte aux idées reçues : certains FJT proposent des prestations de logement largement comparables à celles proposées par d’autres types de résidences universitaires avec un avantage en plus : les formules de logements et les loyers peuvent s’adapter au rythme de l’alternance. Vous trouverez facilement leurs coordonnées sur l’annuaire des pages jaunes.

Location en Gîtes : Sans être la solution idéale, la location de gîte (seul ou à plusieurs) peut être une formule alternative qui s’adapte facilement au rythme de l’alternance tout en offrant un cadre de vie agréable. Attention toutefois : les gîtes sont souvent éloignés des centres urbains (pensez au transport), pas toujours bien équipé pour la saison hivernale ( chauffage) et les tarifs de locations varient fortement pendant les saisons touristiques. Offre de location en ligne sur :
www.gites-de-France.com

Municipalités : Certaines municipalités ont un Bureau d’Information Jeunesse (BIJ). Ces BIJ peuvent vous apporter des conseils et parfois même des offres de logements. Renseignez-vous auprès des mairies.

Tickets Restaurants L’apprenti peut bénéficier de tickets restaurant (la part à la charge des apprentis est retranchée de leur salaire comme pour tout salarié).

Le nombre de tickets restaurant peut être délivré au prorata du nombre de jours de présence dans l’entreprise. Restaurants Universitaires Lorsqu’ils sont en formation, les apprentis peuvent bénéficier des restaurants ou cafétérias universitaires du CROUS près ou dans les campus.

Ils bénéficient normalement du même tarif repas que les autres étudiants.

Restaurants Universitaires Lorsqu’ils sont en formation, les apprentis peuvent bénéficier des restaurants ou cafétérias universitaires du CROUS près ou dans les campus. Ils bénéficient normalement du même tarif repas que les autres étudiants.

Il existe plusieurs types de réductions proposées par la SNCF selon que vous êtes jeunes (carte jeune) et/ou salarié (carte abonnement).

Pour les transports régionaux en languedoc-roussillon avec le TER, la formule d’abonnement Via-Pro permet d’obtenir jusqu’à 75% de réduction pour les apprentis.

Il existe plusieurs types de réductions proposées par les municipalités selon que vous êtes jeunes, étudiants, apprentis. Renseignez-vous auprès des organismes chargés des transports municipaux.

Tant à l’université qu’en entreprise, l’apprenti relève de la législation des accidents du travail comme tout salarié.

C’est à l’entreprise d’établir la déclaration d’accident, même si celui-ci s’est produit à l’université.

Voir la rubrique correspondante dans « Contrat d’Apprentissage ».

L’apprenti bénéficie des congés payés au même titre et selon les mêmes règles que les autres salariés. Ils seront pris en accord avec l’employeur, en dehors des périodes universitaires.

Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois effectivement travaillé pendant l’année de référence, c’est-à-dire la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Sur une année complète, les droits sont de trente jours ouvrables, soit cinq semaines complètes de 6 jours (samedi inclus).

Sauf pour les apprentis mineurs, les jours fériés (à l’exception du 1er mai) ne sont pas nécessairement chômés. Le salarié qui travaille un jour férié n’a droit qu’à son salaire, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire.

Dès la signature de leur contrat, les apprentis s’engagent à effectuer les missions confiées par leur entreprise, s’inscrire à l’Université et suivre obligatoirement les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques, et les contrôles des connaissances et enfin se donner les moyens de la réussite.

Ils doivent respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’établissement de formation tenir à jour, faire compléter et viser le carnet de liaison. En cas d’absence justifiée, ils doivent transmettre les justificatifs valables sous 48h à l’entreprises et au centre de formation.

Dès la signature du contrat, l’employeur s’engage à inscrire l’apprenti au CFA d’accueil. Il désignera un maître d’apprentissage pour accompagner le travail et la formation de l’apprenti et assurer son suivi en partenariat avec le CFA-UM2. Il s’engage enfin à financer l’action de formation du CFA-UM2 en lui versant sa taxe d’apprentissage par le biais d’un organisme collecteur agréé.

Le droit de grève est reconnu aux apprentis comme aux autres salariés. Il entraîne une retenue sur salaire. En cas de grève des enseignants, l’apprenti doit se rendre en entreprise.

Un contrat d’apprentissage peut comporter une clause de non-concurrence. Elle doit être spécifiée dans un document annexe.

C’est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti au sein de l’entreprise. Le maître d’apprentissage a une double mission : encadrer l’apprenti dans son travail et veiller à l’acquisition de compétences compatibles avec le métier préparé et le niveau de diplôme.

Il doit :

soit être au moins titulaire d’un diplôme du même niveau et dans le même domaine que celui préparé par l’apprenti, et posséder trois ans d’expérience,
soit posséder une expérience professionnelle d’au moins cinq ans en rapport avec le métier appris par l’apprenti.

Il s’engage à :

former l’apprenti au métier visé, rencontrer régulièrement le tuteur pédagogique notamment lors de l’entretien-bilan organisé dans les deux premiers mois du contrat, compléter et viser le carnet de liaison, évaluer l’activité de l’apprenti en entreprise.

IMPORTANT :

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage (plus le cas échéant un apprenti ayant raté son examen et prolongeant sa formation).

La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés : affiliation au régime général de la Sécurité Sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

L’immatriculation doit être faite par l’employeur auprès de l’organisme compétent dès l’embauche.

Si l’entreprise bénéficie d’une mutuelle mise en place selon un accord collectif auquel participent les organisations syndicales représentatives, l’apprenti doit y adhérer comme tous les autres salariés de l’entreprise. En revanche, lorsque la mise en place d’une mutuelle résulte d’une décision unilatérale de l’employeur, elle s’impose aux salariés lorsqu’il n’y a pas de précompte.

Depuis le 1er Juillet 1993, les apprentis, comme tout salarié, relèvent du régime général et du régime de retraite complémentaire de l’ARRCO, et doivent obligatoirement être déclarés à la caisse habituelle de l’entreprise. Les cotisations sont prises en charge par l’Etat et les entreprises. Leurs années d’apprentissage (après 18 ans) seront comptées en annuités pleines quand ils feront valoir leurs droits à la retraite.

L’apprenti perçoit un salaire lié réglementairement au SMIC ou au SMC (Salaire Minimum Conventionné). Sa rémunération évolue en fonction de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.

A l’initiative du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, un simulateur de calcul du salaire des apprentis est disponible sur le site :
www.salaireapprenti.pme.gouv.fr.

Une circulaire de la Direction Générale du Travail indique quelle rémunération verser à un apprenti, avec prise en compte de la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, de ses décrets d’application, et présentation de tous les cas possibles. Cette circulaire est disponible au CFA-UM2.

Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L’employeur peut fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l’apprenti.

Le salaire brut est égal au salaire net : il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti. C’est en effet l’Etat qui prend en charge l’intégralité des cotisations salariales des apprentis. Une circulaire Urssaf présente le montant des cotisations restant dues par les employeurs, au titre des salaires versés aux apprentis. Cette circulaire est disponible au CFA-UM2.

	ANNEE D’EXECUTION DU CONTRAT
AGE DE L’APPRENTI	1ère année	2ème année	3ème année
<18 ans	25 %	37 %	53 %
de 18 à 20 ans	41 %	49 %	65 %
de 21 à 25 ans	53 %	61 %	78 %

% du SMIC ; et pour les jeunes de 21 ans et plus, % du Salaire Minimum Conventionnel quand il est plus favorable.

CAS PARTICULIERS

Contrats de type public
Il est d’usage de majorer ces pourcentages de 20 points, s’agissant de la préparation de diplômes supérieurs au niveau III.

Compléments éventuels du salaire
D’une façon générale, lorsqu’une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des avantages (13ème mois, primes…), l’apprenti en bénéficie au même titre que les autres salariés, sauf clause contraire.

Durée du contrat réduite.
pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti. Ces apprentis sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération, comme ayant effectué la durée d’apprentissage dont a été amputé le contrat d’apprentissage.

Licence, Licence Professionnelle

Les apprentis doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage (circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 disponible au CFA-UM2)

En cas de contrats d’apprentissage successifs
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable ; Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable.

L’apprenti fait l’objet d’un examen médical avant l’embauche. Cet examen est effectué par un médecin du travail et donne lieu à l’établissement d’une fiche d’aptitude nécessaire à l’enregistrement du contrat par la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Par la suite, l’apprenti fait l’objet d’un suivi médical (visite médicale annuelle) comme tous les autres salariés de l’entreprise.

La durée légale hebdomadaire de travail de l’apprenti est identique à celle des autres employés de l’entreprise (en général 35h). Le temps de formation universitaire est assimilé à du temps de travail : voir les rubriques « Emploi du temps » et « Assiduité »

Le travail de nuit est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans.

Dès l’inscription à l’université, l’apprenti bénéficie d’une carte d’étudiant lui ouvrant les mêmes droits et réductions que pour un autre étudiant.

Les composantes de l’UM2 sont les différents « établissements » de l’Université qui assurent l’enseignement et délivrent les diplômes. Ces composantes sont au nombre de cinq :

IAE sur le campus de l’UM2 à Montpellier

IUT de Montpellier. Cet IUT gère des antennes sur les sites de Béziers et de Sète.

IUT de Nîmes

Polytech’ Montpellier sur le campus de l’UM2.

UFR Sciences (ou Fac de Sciences) sur le campus de l’UM2.

Pour connaître en détail les spécialités et les diplômes préparés dans ces composantes, nous vous invitons à consulter le site de l’UM2 : www.univ-montp2.fr

Le département est une unité de la composante. Il est le spécialiste de formations correspondant généralement à un métier ou une thématique particulière.

C’est l’unité d’accueil où l’apprenti évoluera au quotidien et ou il suivra l’essentiel de sa formation.

En tant qu’étudiant de l’Université, l’apprenti peut participer à la vie démocratique du campus.

Il se doit de voter les représentants étudiants participants aux différents conseils et peut lui-même être élu à l’un de ces conseils.