Taxe d’Apprentissage
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INFO PRATIQUE TAXE d’APPRENTISSAGE… Téléchargez la plaquette TA 2010 ici : Téléchargez le feuillet de suivi de versement ici : Téléchargez le feuillet d’information Taxe.Expert.CPT. ici:
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Les formations par apprentissage du CFA-UM2 ne sont pas financées par l’Etat. Si l’Université met à notre disposition son infrastructure, les frais de formation (enseignement et fournitures pédagogiques) sont entièrement financés par la taxe d’apprentissage et une subvention de la Région. En versant votre taxe au CFA-UM2 vous participez activement au financement de la formation de jeunes qui sont l’avenir de votre entreprise ou plus largement de votre secteur professionnel. C’est une manière habile et efficace de valoriser l’utilisation de cet impôt ! Pour vous remercier de votre versement, le CFA-UM2 met à votre disposition des outils pour faciliter votre déclaration.
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser les entreprises. Elle représente 0,5 à 0,6% de la masse salariale de l’année écoulée. Elle est versée chaque année avant le 28 février. La taxe d’apprentissage se décompose de la manière suivante : Voir le tableau de répartition de la taxe d’apprentissage (Quota, Hors Quota etc…) : N’oubliez pas de préciser nos coordonnées : CFA-UM2
Aux partenaires pédagogiques de votre choix : CFA, Lycées, Universités, Écoles qui sont habilités à percevoir cette taxe.Depuis 2006, vous avez obligation de passer par un organisme collecteur de votre choix (collecteur de branche, interprofessionnel ou consulaire). C’est lui qui va se charger de répartir la Taxe entre le Trésor Public et les différents partenaires pédagogiques que vous avez sélectionnés. |
Cliquez sur l’image : Téléchargez le fichier pdf ici : Vous pouvez retrouver ces informations sur le site officiel de la préfecture cliquez ici : |
